Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et les prestations d'installation d'équipements sportifs réalisées par Avanti Sport (SARL au capital de 8 000 €) auprès de ses clients professionnels et publics (collectivités, clubs, établissements).

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. La commande est ferme dès la signature du devis (mention « bon pour accord ») ou la réception du bon de commande administratif. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la TVA en vigueur s'y ajoutant. Ils comprennent la fourniture du matériel et, le cas échéant, la prestation d'installation décrite au devis.

Article 4 — Paiement

Sauf conditions particulières, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison ou à la réception des travaux. Pour les marchés publics, les délais de paiement légaux s'appliquent.

Article 5 — Livraison et installation

Les délais sont communiqués à titre indicatif et confirmés à la commande. Avanti Sport met tout en œuvre pour les respecter ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité. L'installation est réalisée par des équipes qualifiées dans le respect des normes en vigueur.

Article 6 — Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété d'Avanti Sport jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, ainsi que des garanties spécifiques des fabricants. Les conditions d'usage et d'entretien doivent être respectées.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Avanti Sport seront seuls compétents.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@avanti-sport.fr — 06 25 35 49 57.